Peut-on revendre des e-books sans l'autorisation de l'auteur ? Non, a tranché la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), plus haute juridiction européenne. « La revente de fichiers numériques de musique et de films achetés contre paiement peut également rester illégale », explique Simon Geiregat, chercheur postdoctoral à l'UGent (FWO).
À la fin des années 1990, les décideurs politiques internationaux et européens ont accordé aux auteurs des droits exclusifs sur la réutilisation en ligne de leurs œuvres. Les livres électroniques ne dérogent pas à cette règle, confirme la CJUE. Un autre argument invoqué est le préjudice potentiel pour l'industrie en cas d'autorisation de la revente.
« Cette décision implique probablement que la revente de fichiers numériques de musique et de films achetés contre rémunération demeurera illégale », précise Simon Geiregat, candidat à la PhD Cup. À l'inverse, les logiciels téléchargés peuvent être revendus, malgré leur protection par le droit d'auteur. Cette exception remonte à la directive de 1991, antérieure au commerce électronique.
Selon la CJUE, les logiciels téléchargés sont économiquement comparables aux versions sur CD-ROM, librement revendables d'occasion. Par ailleurs, les programmes informatiques s'obsolètent rapidement, contrairement aux e-books, réutilisables indéfiniment, ajoute Geiregat.
Quelles conséquences pour d'autres secteurs ? La revente de jeux vidéo d'occasion, mêlant logiciels, musique et images, pose question. « Un tribunal de première instance parisien s'était prononcé, mais cette décision risque d'être infirmée », estime Geiregat.
« Faut-il une intervention politique ? Les abonnements en ligne et services temporaires se multiplient, au détriment des copies physiques comme CD, DVD ou livres. Les conditions générales des géants du numérique interdisent revente ou cession. Si Netflix ou Apple TV cherchent à fidéliser, cet équilibre semble aujourd'hui biaisé. »
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