Les procédures judiciaires relatives à des projets majeurs comme la liaison Oosterweel ou l'implantation d'éoliennes peuvent être accélérées. Une approche plus efficace est désormais prête.
De plus en plus, les citoyens saisissent les tribunaux pour contester les décisions gouvernementales, que ce soit pour un stade de football, un projet de logements sociaux ou une nouvelle ligne de tramway. Parfois pour de solides motifs, d'autres fois par simple opposition locale (« NIMBY » : Not In My Backyard). Dans tous les cas, des procédures judiciaires efficientes sont essentielles pour éviter frustrations et coûts inutiles.
En 2007, un habitant de Wijnegem, près d'Anvers, s'oppose à la construction d'une ligne de tramway. Il craint un trafic de transit au bout de sa rue et conteste le permis d'urbanisme.
Devant le Conseil d'État, il argue d'un manque d'étude d'impact. Quelques mois plus tard, une première décision de suspension autorise la poursuite des travaux.
En 2011, dans la même affaire, le Conseil d'État annule le permis pour insuffisance d'enquête sur l'impact. Mais cela survient quatre ans après, alors que les deux tiers de la ligne sont déjà construits.
En théorie, tout devrait être démoli. Le résident et sa famille subissent alors une tempête médiatique et des campagnes de haine en ligne, bien qu'ils soutiennent le projet et demandaient simplement une étude sur le trafic de transit.
Les juridictions belges sont souvent critiquées pour leur manque de pragmatisme : les juges bloquent des projets pendant des années sur des vices de procédure, sans toujours cerner le fond du litige. Souvent, le gouvernement refait la même décision, relançant le cycle.
Le paysage judiciaire belge est un enchevêtrement de compétences : Conseil d'État et tribunaux civils peuvent être saisis simultanément ou successivement pour les mêmes affaires, générant retards, contradictions et insécurité juridique.
La Belgique fédérale complique encore les choses : seul le législateur fédéral peut créer des tribunaux, mais la Flandre a contourné cela via des « pouvoirs implicites » pour des instances comme le Conseil du contentieux des autorisations, accentuant la complexité.
Pour avancer, j'ai analysé les approches des Pays-Bas et de la France via une recherche doctorale en droit comparé. J'ai mené 37 entretiens avec des magistrats et observé les Conseils d'État belge, néerlandais et français. Pour les pays fédéraux, j'ai étudié l'Allemagne, la Suisse et les États-Unis.
Il est temps que le législateur applique les meilleures pratiques des Pays-Bas et de la France en Belgique.
Voici trois solutions phares issues de cette recherche pour éviter les absurdités comme à Wijnegem et démêler le labyrinthe belge.
Premièrement, clarifier les compétences : éviter la concurrence Conseil d'État/tribunaux civils, en s'inspirant de la France où le tribunal administratif est prioritaire.
Deuxièmement, doter le Conseil d'État d'outils pour des solutions définitives et adopter une posture pragmatique, comme aux Pays-Bas où il est devenu un résolveur de conflits efficace ces 20 dernières années.
Troisièmement, dé-fédéraliser en transférant les juridictions inférieures aux régions, tout en maintenant les trois cours suprêmes au niveau fédéral.
Il revient au législateur d'agir.
Jurgen Goossens (Droit, UGent) a été nommé pour la Flemish PhD Cup 2017 pour ses recherches sur les procédures judiciaires.
