La Belgique devient le vingtième pays de l'Union européenne à encadrer légalement l'utilisation des drones.
La ministre de la Mobilité Jacqueline Galant (MR) annonce l'introduction imminente d'une législation claire pour les aéronefs sans pilote. La Belgique rejoint ainsi les 19 autres pays de l'UE ayant déjà réglementé les drones.
Une loi claire est en préparation pour les propriétaires de drones. Selon la ministre Jacqueline Galant (MR), un arrêté royal sera déposé cet automne. Cette annonce est la bienvenue, car l'utilisation des drones reste actuellement dans une zone grise légale. Les pilotes inexpérimentés ou imprudents seront exclus de l'espace aérien, avec une certaine flexibilité pour l'usage privé.
Test de pilote obligatoire
Pour exploiter un drone, surtout à des fins professionnelles, une licence est requise. Le projet d'arrêté royal distingue usage privé et professionnel. Les pilotes professionnels doivent réussir des examens théorique, médical et pratique. La hauteur maximale est fixée à 90 mètres, avec une formation annuelle de 2 heures (environ 6 vols).
Les activités professionnelles sont classées en deux catégories selon le risque. Pour les vols à haut risque (survol de festivals ou manifestations), une autorisation spéciale est nécessaire de la Direction générale du Transport aérien (DGTA). Les vols à faible risque bénéficient d'une admission générale. Les zones aéroportuaires sont interdites, tandis que l'espace aérien militaire est accessible si non utilisé.
Usage privé simplifié
Pour l'usage privé, aucune licence n'est requise, mais la hauteur est limitée à 30 mètres, les vols confinés à la propriété privée et le respect de la vie privée obligatoire. Attention : filmer un voisin sans consentement est prohibé.
Le marché explose : 1 000 à 2 000 drones vendus par mois, dès 30 euros. Des applications innovantes émergent, comme la traque des crottes de chien aux Pays-Bas, le gardiennage en Irlande ou les drones solaires de Facebook pour Internet en zones isolées.
Voka applaudit
Cette réglementation est accueillie avec enthousiasme en Belgique. Voka, le réseau des entreprises flamandes, plaidait pour plus de clarté. Jusqu'ici, les entreprises belges étaient retardées par rapport aux voisins. Aujourd'hui, 175 sociétés opèrent dans le secteur. "Un cadre juridique complet est essentiel pour développer les drones professionnels", souligne Voka, écho au salon des drones qui a attiré 5 000 visiteurs.
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Drones : sans pilote sur terre, en mer et dans les airs
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