Un repas casher ou halal à l'école, une salle de prière à l'hôpital, une fête religieuse ? Ces "aménagements raisonnables" sont-ils justes ? Du point de vue juridique, la réponse est claire : oui, et même insuffisants.
Les débats sur la diversité idéologique enflamment les discussions publiques mondiales. Pourtant, une dimension clé des droits humains y est souvent absente : le choc des normes et valeurs, où le droit semble oublié. C'est de cette lacune qu'est née ma recherche, centrée sur les aménagements raisonnables dans l'éducation, menée avec rigueur scientifique.
Les aménagements raisonnables consistent en des adaptations ou exceptions aux règles, normes, pratiques ou infrastructures existantes, favorisant l'accès et la participation des personnes de groupes minoritaires dans l'éducation, l'emploi et les institutions sociales. Exemples : installation d'un ascenseur pour personnes handicapées, salle d'allaitement au travail, ou horaires adaptés pour fêtes religieuses.
Les débats sur la diversité manquent cruellement de perspective droits humains.
Contrairement aux États-Unis et au Canada, où ce droit est né du contexte religieux avant de s'étendre, en Europe et dans de nombreux systèmes nationaux, il est limité au handicap. Peut-on l'étendre à d'autres motifs d'identité, comme la religion ?
Oui, selon mes recherches. Fondé sur le droit à l'éducation, la liberté de religion et surtout l'égalité, ce droit ne saurait se limiter à un seul motif identitaire.
Cela peut paraître contre-intuitif : ne s'agit-il pas de privilèges violant l'égalité ? Non, les aménagements raisonnables découlent précisément du principe d'égalité.
Autrefois, le droit ne connaissait que l'égalité formelle : un traitement strictement identique pour tous, sans ascenseur, chambre séparée ou horaires adaptés. Ignorant ethnicité, sexe, handicap ou contexte, elle perpétuait racisme, sexisme et validisme.
Face à ces inégalités persistantes, est née l'égalité réelle (ou substantielle), tenant compte du contexte individuel et des désavantages subis. Asymétrique, elle corrige les inégalités historiques par un traitement différencié.
Les aménagements raisonnables ne sont pas des privilèges contraires à l'égalité, mais des outils essentiels pour l'atteindre.
Les aménagements raisonnables suppriment les barrières à l'accès pour les minorités, non dues à leurs caractéristiques, mais à leur interaction avec un environnement normé par la majorité dominante. Ils rendent cet environnement inclusif.
L'égalité formelle (gauche) impose un traitement égal ; l'égalité substantielle (droite) adapte au contexte concret. L'herbe inégale et la clôture symbolisent les obstacles sociaux, non les différences individuelles.
Pourtant, les aménagements raisonnables ne suffisent pas seuls.
Leur limite principale ? Une binarité "nous-eux", une hiérarchie donneur-receveur. Les normes sont imposées par les groupes dominants, qui décident des exceptions sans questionner leurs privilèges. Ainsi, ces aménagements tolèrent la différence au lieu de la valoriser.
L'institution apparaît bienveillante, le demandeur importun – surtout pour l'islam, renforçant des stéréotypes négatifs.
Les aménagements créent des exceptions sans repenser l'inclusivité des règles ni nos présupposés sur les différences. Ils n'incitent pas à transformer institutions et relations sociales pour tous les groupes.
Les aménagements raisonnables sont une étape minimale, mais insuffisante pour l'inclusion, comme je l'ai défendu dans ma thèse. Un jury canadien l'a jugé trop timide : "#BlackLivesMatter ne veut pas d'aménagements, mais de transformation !"
Aménagements raisonnables : nécessaires, mais insuffisants pour une véritable inclusion.
Exact. En Europe, où même cette étape minimal rencontre des résistances, le droit à l'aménagement reste crucial. La transformation sociale demeure l'horizon, portée par les débats sur la décolonisation. Mais commençons par l'essentiel.
Yousra Benfquih, nominée pour la Flemish PhD Cup. Découvrez ses recherches sur www.phdcup.be.
