Imaginez-vous interrogé en tant que suspect dans une affaire criminelle. La police rédige un procès-verbal (PV) de cet interrogatoire, pièce clé du dossier judiciaire. Mais reflète-t-il exactement les échanges ?
Il est rare de suivre un procès d'assises en direct à la télévision. L'émission De Rechtbank a offert un aperçu exceptionnel en novembre 2021 : le procès d'Alinda Van der Cruysen, jugée pour le double meurtre de ses grands-tantes Jules et Jeanne en 1991. Motivé par un gain financier présumé, ce crime est resté non élucidé jusqu'en 2014, quand une analyse ADN avancée a lié Alinda à la scène de crime. Elle nie toute implication.
Sans trancher sur sa culpabilité, examinons une remarque du président d'assises : lors d'un échange avec un ancien suspect, il a déclaré : « La police écrit ce qu'elle entend et invente rarement grand-chose ». Vraie évidence ou affirmation à nuancer ?
La police note-t-elle l'essentiel ou chaque mot ? Les PV d'interrogatoire sont généralement des résumés, pas des transcriptions intégrales. Seuls les passages clés sont consignés.
Le Code de procédure pénale impose des formalités (date, etc.), mais le style du PV varie : monologue, questions-réponses ou mixte. En Belgique, selon Marc Bockstaele (2019), le monologue domine, bien que les questions-réponses gagnent du terrain dans les affaires sensibles. Même alors, les réponses sont résumées.
Tout n'est donc pas noté. Des études montrent des divergences entre rédacteurs.
En 2010, Marijke Malsch et al. ont présenté la vidéo d'un même interrogatoire à cinq officiers expérimentés. Leurs PV différaient : un en monologue, les autres en questions-réponses (14 à 86 % des 64 questions incluses). Globalement, 40 à 60 % de mots en moins.
Ces PV étaient simulés. Qu'en est-il en pratique ?
En 2015, Malsch et al. ont comparé 47 PV néerlandais à leurs enregistrements vidéo. Seulement 2 à 37 % du contenu retranscrit. Questions de suivi omises, reformulations des propos du suspect malgré les consignes. Le scénario général est là, mais avec omissions, ajouts et changements. Résultats probablement similaires en Belgique.
Une autre étude (Malsch et al., 2010) montre que le style du PV influence les jugements : les PV détaillés en questions-réponses font paraître l'histoire du suspect moins plausible et augmentent les soupçons de culpabilité. Même interrogatoire, perceptions différentes.
Résumer omet questions suggestives, origines des connaissances criminelles et nuances. Erreurs d'interprétation s'infiltrent ; infos pertinentes peuvent disparaître.
La littérature (Malsch et al., 2015) préconise des enregistrements audio/vidéo obligatoires, pratique courante à l'étranger et sporadique en Belgique.
La remarque du président illustre un mythe : les PV ne sont pas toujours factuels. Ils méritent un examen critique, surtout en cas de doutes dans l'enquête, pour préserver la quête de vérité.
Bockstaele, M. (2019). Procédure. Maklu.
Malsch, M., de Keijser, J.W., Kranendonk, P.R. & de Gruijter, M. (2010). L'interrogatoire par écrit ou sur bande ? Conséquences des interrogatoires « verbalisés » pour le jugement de l'avocat. Nederlands Juristenblad, 37, 2402-2407.
Malsch, M., Kranendonk, R., De Keijser, J., Elffers, H., Komter, M., & De Boer, M. (2015). Regarder, écouter, lire : l'influence de l'image, du son et de l'écriture sur le jugement des suspects interrogés. Police & Sciences et NSCR. https://www.politieenwetenschappen.nl/publicatie/politiewetenschappen/2015/Watching-Listening-Reading-251/
[]